Dernière mise à jour : 23 juillet 2026

Mentions légales

Éditeur du Site : Groupp Europe SA

Capital social : 1.250.000 €

Numéro d’entreprise / TVA : BE 0797.502.722

Siège social : Avenue Louise 231, 1050 Bruxelles, Belgique

Responsable de la publication : Groupp Europe SA, représentée par Christophe Marx en sa qualité de CEO & Fondateur.

Hébergeur du Site : Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne

Conception et développement du Site : Heave Studio

Point de contact : [email protected]

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet accessible à l’adresse https://groupp.app (le « Site »), édité par Groupp Europe SA.

Le Site a pour objet de présenter l’application mobile Groupp, ses fonctionnalités et ses innovations, de relayer les actualités de la société, de permettre aux visiteurs d’entrer en contact avec Groupp via un formulaire dédié, et, à terme, de communiquer sur les événements organisés ou soutenus par Groupp.

Les présentes CGU ne régissent pas l’utilisation de l’application mobile Groupp elle-même, laquelle fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation distinctes, disponibles à l’adresse https://legal.groupp.app/FR/cgu.html.

L’accès et la navigation sur le Site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout visiteur (l’« Utilisateur »).

Article 1 – Définitions

Site : le site internet https://groupp.app dans son ensemble, incluant ses sous-pages et contenus.

Éditeur / Groupp : Groupp Europe SA, dont l’identification complète figure dans les Mentions légales.

Utilisateur : toute personne physique consultant ou utilisant le Site, quelle que soit sa qualité.

Contenu : l’ensemble des éléments composant le Site (textes, images, vidéos, graphismes, logos, sons, etc.).

Application / Groupp app : l’application mobile Groupp, distincte du présent Site, faisant l’objet de conditions d’utilisation propres.

Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement » et « sous-traitant » ont le sens qui leur est donné par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Article 2 – Accès au Site

Le Site est en principe accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à la maintenance ou résultant d’un cas de force majeure, d’une défaillance du réseau internet, ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable de Groupp.

Groupp met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site, sans obligation de résultat. Groupp ne pourra être tenue responsable de toute impossibilité d’accès ou de tout dysfonctionnement lié au réseau internet, au matériel de l’Utilisateur ou à tout événement hors de son contrôle.

Article 3 – Contenu du Site et mise à jour

Les informations diffusées sur le Site (présentation de l’Application, de ses fonctionnalités, actualités) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer sans préavis. Groupp s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans garantir l’absence d’erreur ou d’omission.

Article 4 – Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire permettant à tout Utilisateur d’adresser une demande à Groupp. Les données à caractère personnel collectées via ce formulaire sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site.

Article 5 – Événements

Groupp est susceptible d’organiser, de coorganiser ou de promouvoir des événements (les « Événements »), dont certains pourront être annoncés ou relayés sur le Site.

L’inscription ou la participation à un Événement, quel que soit le canal utilisé pour s’y inscrire (Site, plateforme partenaire, invitation directe, etc.), peut être soumise à des Conditions Générales de Vente spécifiques (notamment en cas d’Événement payant) et/ou à des Conditions Particulières de Participation propres à cet Événement. Ces conditions spécifiques, distinctes des présentes CGU, sont portées à la connaissance du participant et doivent être acceptées par celui-ci préalablement à sa participation. Elles précisent notamment les modalités d’inscription, les conditions d’annulation et de remboursement le cas échéant, les règles de sécurité et de participation, les responsabilités applicables, ainsi que les dispositions relatives au droit à l’image et au traitement des données personnelles propres à l’Événement concerné.

À titre informatif, des photographies et/ou vidéos peuvent être réalisées lors des Événements et publiées sur le Site (notamment dans le cadre d’albums dédiés), ainsi que sur les réseaux sociaux et supports de communication de Groupp. Les modalités d’information des participants, ainsi que les possibilités de s’opposer à cette captation ou d’en demander le retrait, sont précisées dans les Conditions Particulières de Participation de chaque Événement et, le cas échéant, dans la Politique de Confidentialité du Site.

Article 6 – Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure ainsi que l’ensemble des Contenus qui le composent (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à Groupp ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des Contenus du Site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Groupp, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment la courte citation).

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites édités par Groupp Europe SA, notamment le site groupp.eu dédié aux investisseurs, ainsi que vers des sites tiers (notamment les stores Apple App Store et Google Play). Groupp n’exerce aucun contrôle sur les sites tiers ainsi référencés et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 8 – Cookies

Le Site utilise des cookies et technologies similaires. Les modalités d’utilisation de ces cookies, ainsi que les moyens dont dispose l’Utilisateur pour paramétrer ses choix, sont décrites dans la Politique de Cookies du Site.

Article 9 – Données à caractère personnel

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs du Site est décrit en détail dans la Politique de Confidentialité du Site, laquelle fait partie intégrante des présentes CGU.

Pour toute question relative à la protection des données ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Groupp à l’adresse [email protected].

Article 10 – Limitation de responsabilité

Groupp ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site, sauf faute intentionnelle ou lourde de sa part, et dans les limites autorisées par le droit belge.

Article 11 – Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par Groupp, notamment pour tenir compte des évolutions du Site ou de la réglementation applicable. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de consultation.

Article 12 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit belge. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles, sous réserve des règles impératives de protection des consommateurs applicables.